Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site internet https://photosrepublique.com (ci-après le « Site »), édité par la société PHOTOS REPUBLIQUE.

Tout accès ou utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve ni restriction des présentes CGU par l'utilisateur. Si vous refusez d'accepter les présentes conditions, vous êtes invité à quitter immédiatement le Site.

1. Mentions Légales et Édition du Site

Le Site est édité, exploité et administré par la société PHOTOS REPUBLIQUE :

• Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée)

• Siège social : 1 RUE FELIX EBOUE, 13002 MARSEILLE, France

• Numéro SIREN : 501 428 973

• Numéro SIRET (siège) : 501 428 973 00017

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR67501428973

• Immatriculation RCS : Marseille, n° 501 428 973 R.C.S. Marseille

• Activité principale déclarée : Toutes opérations commerciales se rapportant à la photographie argentique et numérique, à tous procédés de reproduction par tous moyens, l'achat, la vente de tous appareils, films se rapportant à la photo.

• Courrier électronique : contact@photosrepublique.com

• Téléphone : +33 7 56 88 92 35

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, qu'il s'agisse des frais de matériel, de logiciel ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

PHOTOS REPUBLIQUE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation de y parvenir. L'entreprise se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre, d'interrompre ou de modifier l'accès à tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire.

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (notamment la structure générale, les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, logiciels, bases de données, sons, vidéos et chartes graphiques) est la propriété exclusive de PHOTOS REPUBLIQUE ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable et expresse de PHOTOS REPUBLIQUE.

Tout manquement à cette règle constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Gestion et Sécurité des Comptes Utilisateurs

Dans le cas où l'utilisateur est amené à créer un compte personnel sur le Site pour passer des commandes ou accéder à des services spécifiques, il s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour.

• L'utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe).

• Toute action réalisée depuis le compte de l'utilisateur est réputée avoir été effectuée par ce dernier. En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'utilisateur s'engage à en informer immédiatement PHOTOS REPUBLIQUE.

• PHOTOS REPUBLIQUE se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de tout utilisateur qui contreviendrait aux présentes CGU, ou en cas d'inactivité prolongée.

5. Comportement et Obligations de l'Utilisateur

En utilisant le Site, l'utilisateur s'interdit de :

• Transmettre, diffuser ou stocker des contenus illicites, préjudiciables, menaçants, injurieux, diffamatoires, vulgaires, obscènes ou contraires aux bonnes mœurs.

• Porter atteinte aux droits des tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l'image ou au respect de la vie privée.

• Utiliser des logiciels, scripts, robots ou dispositifs automatisés pour accéder, aspirer, explorer ou perturber le fonctionnement du Site.

• Tenter de porter atteinte à la sécurité du système informatique du Site ou de contourner les mesures techniques de protection.

6. Responsabilité

6.1 Fiabilité des informations

PHOTOS REPUBLIQUE s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, l'entreprise ne garantit en aucun cas que les informations y figurant soient exhaustives, précises et exemptes de toute erreur.

6.2 Limitation de responsabilité

L'utilisation du Site se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur. PHOTOS REPUBLIQUE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects (perte de données, perte de profits, interruption d'activité, dommages matériels ou immatériels) résultant de l'accès au Site, de son utilisation, de l'impossibilité d'y accéder, ou de la présence de virus informatiques.

7. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers gérés par des partenaires ou des éditeurs extérieurs. PHOTOS REPUBLIQUE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité, leurs pratiques en matière de protection des données ou les services qu'ils proposent. La mise en place de liens hypertextes vers le Site nécessite l'autorisation préalable et écrite de PHOTOS REPUBLIQUE.

8. Données Personnelles et Cookies

La navigation sur le Site entraîne le traitement de données à caractère personnel et l'utilisation de traceurs (cookies). Pour connaître en détail la nature des données collectées, les finalités du traitement, ainsi que les droits dont dispose l'utilisateur, celui-ci est invité à consulter notre Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

9. Modification des CGU

PHOTOS REPUBLIQUE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour unilatéralement les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l'utilisation du Site par l'utilisateur. Il est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible en ligne.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, l'utilisateur s'adressera en priorité à PHOTOS REPUBLIQUE afin de tenter de trouver une solution amiable, par e-mail à l'adresse contact@photosrepublique.com ou par courrier postal au siège social.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis pour régler le différend, conformément aux règles de compétence de droit commun.