Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent de manière exclusive les ventes de produits et services conclues sur le site internet https://photosrepublique.com (ci-après le « Site ») par la société PHOTOS REPUBLIQUE auprès de tout acheteur agissant en qualité de consommateur ou de non-professionnel (ci-après le « Client »).

1. Identification du Vendeur (Éditeur du Site)

Le Site est édité et exploité par la société PHOTOS REPUBLIQUE :

• Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée)

• Siège social : 1 RUE FELIX EBOUE, 13002 MARSEILLE, France

• Numéro SIREN : 501 428 973

• Numéro SIRET (siège) : 501 428 973 00017

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR67501428973

• Immatriculation RCS : Marseille, n° 501 428 973 R.C.S. Marseille

• Activité principale déclarée : Toutes opérations commerciales se rapportant à la photographie argentique et numérique, à tous procédés de reproduction par tous moyens, l'achat, la vente de tous appareils, films se rapportant à la photo.

• Courrier électronique : contact@photosrepublique.com

• Téléphone : +33 7 56 88 92 35

2. Champ d'Application et Opposabilité

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues par le biais du Site, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client.

Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document. PHOTOS REPUBLIQUE se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client.

3. Produits, Disponibilité et Conformité

3.1 Caractéristiques des produits

Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, descriptifs et illustrations des produits présentés sur le Site sont établis avec le plus grand soin à partir des informations des fabricants. En cas de doute sur une caractéristique, notre service client se tient à votre disposition avant l'achat.

3.2 Indisponibilité des stocks

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les plus brefs délais par courrier électronique. La commande sera automatiquement annulée pour le produit concerné et le Client sera immédiatement remboursé des sommes versées s'il y a lieu.

4. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande, hors frais de traitement et de livraison (lesquels sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande).

PHOTOS REPUBLIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site au moment de la validation de la commande sera le seul applicable au Client.

5. Processus de Commande

La commande sur le Site s'effectue en plusieurs étapes :

1. Sélection des produits choisis et ajout au panier.

2. Vérification du récapitulatif de la commande (prix, quantités, options).

3. Identification du Client (création d'un compte ou saisie des informations de livraison/facturation).

4. Choix du mode de livraison.

5. Choix du mode de paiement et acceptation des présentes CGV par case à cocher.

6. Validation définitive et sécurisée de la commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client d'un courrier électronique de confirmation de commande par PHOTOS REPUBLIQUE et encaissement de l'intégralité du prix.

6. Conditions de Paiement

Le règlement des achats s'effectue par le biais des moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, etc.).

• Le débit de la carte ou du moyen de paiement est effectué au moment de la validation de la transaction.

• Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la passation de la commande.

• PHOTOS REPUBLIQUE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiels ou en cas de litige de paiement antérieur.

7. Livraison

7.1 Modalités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Nous livrons uniquement en France métropolitaine.

Le délai de livraison est indiqué avant la validation de la commande (préparation sous 24 à 48 heures ouvrées, puis 3 à 5 jours ouvrés). À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation. En cas de retard, le Client peut, dans les conditions des articles L.216-6 et suivants, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.

7.2 Transfert des risques

Conformément à l'article L. 216-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou de endommagement des biens est transféré au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession desdits biens.

7.3 Réserves à la livraison

Il appartient au Client de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison. En cas de colis endommagé, de manquant ou d'avarie, le Client doit formuler des réserves précises et motivées auprès du transporteur sur le bon de livraison, et en informer PHOTOS REPUBLIQUE par écrit dans les plus brefs délais.

8. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation), le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour connaître l'ensemble des modalités de retour, l'adresse de réexpédition, ainsi que les exceptions applicables (notamment concernant les produits personnalisés ou les logiciels descellés), ainsi que le modèle de formulaire de rétractation,, le Client est invité à se reporter à la Politique de Retour et de Remboursement disponible sur le Site.

9. Garanties Légales

Indépendamment du droit de rétractation et de toute garantie commerciale du fabricant, le Client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la livraison du bien. Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement, sans frais. Tout défaut apparu dans les 24 mois suivant la livraison est présumé exister au moment de celle-ci (12 mois pour un bien d'occasion). Si la réparation ou le remplacement est impossible, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Un bien réparé dans le cadre de cette garantie bénéficie d'une extension de 6 mois ;

• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), à exercer dans les 2 ans suivant la découverte du vice, avec le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour toute demande : contact@photosrepublique.com.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement protégés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est tolérée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie de ses éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Données Personnelles

Les informations et données à caractère personnel collectées auprès du Client sont nécessaires à la gestion des commandes, à la relation commerciale et au suivi de la qualité des services. Elles font l'objet d'un traitement informatique conforme à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.

12. Force Majeure

L'exécution des obligations du vendeur aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français, qui empêcherait l'exécution de tout ou partie de la vente.

13. Droit Applicable et Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

En cas de difficulté ou de litige, le Client adresse sa réclamation par écrit à PHOTOS REPUBLIQUE, par e-mail à contact@photosrepublique.com ou par courrier au siège social. Chaque réclamation est examinée directement par notre service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis pour régler le différend, conformément aux règles légales de compétence applicables.